Type d'organisation : Organisation publique
Région : Île de France
Parcours éducatif(s) : Citoyen
Tarif : Visite gratuite.
👩🏽💼Institués en 1806, les conseils de prud’hommes sont désignés comme les « juges du travail ». Le Conseil de prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire, qui concerne les rapports de droit privé, entre individus. Représentant les salariés et les employeurs qui les élisent, les conseillers prud’hommaux sont eux-mêmes issus du monde du travail : ils sont salariés ou employeurs. C’est la raison pour laquelle on dit du Conseil de prud’hommes qu’elle est une juridiction paritaire.
👉L’élève sera amené à assister à des cas d’audiences très différents, répartition du groupe dans différentes salles. Un très bon support de cours sur le droit du travail en lycée et en BTS.
Le Conseil de prud’hommes de Nanterre est compétent pour tous les litiges qui concernent un problème régi par le code du travail et qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail dans le département des Hauts-de-Seine. Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil de prud’hommes tente d’abord de concilier les parties. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement.
📌Litiges entre salariés et employeurs, droit du travail, conciliation, juridiction prud’homale.
⚙️Apprécier le respect des droits individuels des salariés dans une situation donnée. Repérer et vérifier la validité de clauses spécifiques dans une situation donnée. Vérifier la conformité d’un CDI aux normes juridiques, y compris à la convention collective ou accords d’entreprise.
📌Dossier administratif : feuille de route complète de la visite (modalités, horaires, accès, informations complémentaires), proposition rédigé du projet pédagogique de la sortie scolaire à adresser à l’administration. Questionnaire de satisfaction élève et enseignant(e).
📚Dossier pédagogique : Support pédagogique pour les audiences + questionnaire post visite.
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