⚖️ Institués en 1806, les conseils de prud’hommes sont parfois désignés comme les « juges du travail ». Le Conseil de prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire compétente pour régler les litiges individuels entre salariés et employeurs liés au contrat de travail.
Les conseillers prud’hommaux sont eux-mêmes issus du monde du travail et représentent les salariés et les employeurs. C’est la raison pour laquelle on dit du Conseil de prud’hommes qu’elle est une juridiction paritaire,composée à parts égales de conseillers représentant les salariés et de conseillers représentant les employeurs.
👉 Lors de cette sortie, les élèves peuvent assister à différentes audiences, en fonction des possibilités d’accueil et des affaires examinées. Le groupe peut être réparti dans plusieurs salles. Cette visite constitue un support concret pour aborder le droit du travail au lycée et en BTS.
👩🏽⚖️ Le Conseil de prud’hommes de Nanterre traite les litiges individuels entre salariés et employeurs qui surviennent à l’occasion du contrat de travail. Lorsqu’il est saisi d’une affaire, il peut tenter de concilier les parties. Si la conciliation échoue, l’affaire peut être portée devant la formation de jugement, qui rend une décision.
👉 Selon les disponibilités bénévoles Hors les murs, présentation du Conseil de Prud’hommes et activité interactive avec les élèves.
👉L’élève sera amené à assister à des cas d’audiences très différents, répartition du groupe dans différentes salles.
📌 Notions abordées : litiges entre salariés et employeurs, droit du travail, conciliation, juridiction prud’homale.
⚙️ Compétences travaillées :
– Apprécier le respect des droits individuels des salariés dans une situation donnée.
– Repérer et vérifier la validité de clauses spécifiques dans une situation donnée.
– Vérifier la conformité d’un contrat à durée indéterminée (CDI) aux normes juridiques applicables, notamment à la convention collective et aux accords d’entreprise.
Visite gratuite, hors tarif Hors les murs (voir la FAQ)
📌 Dossier administratif : feuille de route complète de la visite (modalités, horaires, accès, informations complémentaires), proposition rédigé du projet pédagogique de la sortie scolaire à adresser à l’administration. Questionnaire de satisfaction élève et enseignant(e).
📚 Dossier pédagogique : support pédagogique pour accompagner les audiences + questionnaire post visite.
Mobilité urbaine. Banlieue – Proche Paris. En fonction de la localisation de votre établissement, privilégier celui de votre académie.
